Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Solvia les présentes mentions légales.
Article 1 – L’éditeur
L’édition du site est assurée par :
Article 2 – Le directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Guillaume Beroud, en sa qualité de représentant légal de la société Solvia.
Article 3 – L’hébergeur
L’hébergement du site Solvia est assuré par :
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société Solvia, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Solvia.
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Solvia sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société Solvia, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 940 610 058, dont le siège social est situé au 42 rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@solvia-services.com.
La société Solvia n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), sa désignation n’étant pas obligatoire au vu de ses activités. L’adresse de contact ci-dessus est le point de référence pour toute demande.
Article 2 – Données collectées, finalités et base légale
Nous collectons les données que vous nous transmettez directement via le formulaire de contact du site. Les données collectées sont les suivantes :
Le traitement de ces données a pour unique finalité de gérer et de répondre à votre demande de prise de contact.
La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous manifestez en cochant la case dédiée avant de soumettre le formulaire.
Article 3 – Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part. Passé ce délai, elles seront supprimées, sauf obligation légale de conservation contraire.
Les durées de conservation spécifiques aux cookies sont détaillées à l’article 6.
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif du personnel habilité de la société Solvia afin de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou communiquées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Article 5 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à privacy@solvia-services.com ou par courrier postal au 42 rue Chevalier, 33000 Bordeaux. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour des raisons de sécurité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6 – Gestion des Cookies
Un “cookie” est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web.
6.1 – Cookies exemptés de consentement
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site ou permettent de produire des données statistiques anonymes.
6.2 – Cookies soumis à votre consentement préalable
Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord explicite via le bandeau de gestion des cookies.
6.3 – Gérer vos choix
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies soumis à consentement via notre module de gestion des cookies, accessible via le lien suivant : [Insérer ici le lien vers votre module de gestion des cookies].
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement les cookies.